Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions exposées ci-après. L’utilisation de ce site vaut acceptation.

Utilisation des services

L’accès aux ressources, informations et outils proposés est libre sous réserve du respect des présentes conditions et des lois en vigueur.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et des autres utilisateurs.

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Usages interdits

Certains usages sont strictement interdits dans le cadre du site.

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Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils transmettent mais concèdent au site un droit d’utilisation non exclusif à des fins de gestion.

Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif, sans garantie de résultat ni engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté ou d’interprétations erronées des contenus du site.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur et peut donner lieu à réparation du préjudice subi.

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à l’arbitrage ou à la médiation compétente en France.

Le recours à la médiation ne prive pas d’un accès au juge compétent.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. La nullité partielle ne remet pas en cause l’ensemble.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur.